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Faute d’un consensus, l’Union Européenne a trouvé mercredi un accord pour autoriser la culture des OGM sur son territoire, sous réserve de la possibilité pour les États réfractaires, dont la France, d’interdire les semis sur leur territoire, a annoncé un diplomate européen.
La Belgique, tiraillée entre les positions flamande (favorable) et wallonne (défavorable), a préféré s’abstenir.
L’accord, qui doit être formalisé le 12 juin par les ministres de l’Environnement, a été adopté au cours d’une réunion des représentants permanents des 28, après des années de blocage sur ce dossier.
Au départ opposés à la formule proposée, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, qui redoutaient un cadre trop favorable aux multinationales semencières, s’y sont finalement ralliés, selon la même diplomate. Également réfractaire, la Belgique s’est abstenue.
Sans renationaliser la procédure d’autorisation, le nouveau cadre permet à chaque État d’interdire la culture d’un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l’environnement, comme l’ordre public, l’aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.
Les États-membres anti-OGM ne pourront en revanche pas interdire le transit sur leur territoire des OGM autorisés, a précisé une source européenne.
Victoire des semenciers
L’accord ouvre désormais les terres de l’UE à la culture des OGM, une mesure attendue par les semenciers depuis quatorze ans. Jusqu’à présent, les divergences des États sur les semis OGM rendaient les procédures d’autorisation très difficiles et longues, objet à chaque fois d’empoignades politiques.
Les États-membres réfractaires n’avaient que la possibilité de recourir à des clauses de sauvegarde nationales, souvent attaquées en justice.
Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture, mais un seul est encore cultivé : le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés.
Mais sept autres demandes de cultures sont en attente d’une autorisation, dont le mais TC1507 de Pioneer, filiale du groupe américain DuPont.
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